Tarifs 2007
Taxes de raccordement au réseau assainissement

Catégorie Tarifs Redevable
Maison habitation 9,81 €/m² de SHON

Particuliers (sauf pour une extension ou une construction <20 m²)

Appel six mois après acceptation du permis
Lotissement 9,81 €/m² de SHON Lotisseur
Residence

23,49 €/m² de SHON
avec un minimum de 880,17 €

 Promoteur
Camping 351,95  €/emplacement Propriétaire du camping
Hôtel 311,60 €/chambre Propriétaire de l’hôtel
Bar Restaurant

1408,73 € jusqu’à 100 m²
9,81 €/m² supplémentaire

 Propriétaire des bars et restaurants.

Locaux commerciaux,
Industriels,
Artisanaux,
Professionnels et
Salles de spectacle

 Etude au cas pas cas Propriétaire des établissements
Démolition d'immeuble 9,81 €/m² de SHON entre la créée et la SHON démolie sauf si différence < 20 m² Particuliers
Bâtiments scolaires et assimilés 4,90 €/m² de SHON Collectivité locale responsable